code du travail

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Le code de travail est un texte formé par des lois, des réglementations, des accords qui régit le déroulement des travails au sein des entreprises dans un pays. Ce code est seulement valable dans le pays où il est établi, mais il y a quand même des ressemblances dans plusieurs pays.

Les contenus du code du travail

Généralement, le code du travail contient les règles des contrats de travail, les processus de gestion des syndicalisations, des droits de grève, les négociations entre les syndicats et les employeurs, les droits des employés en cas de licenciement ainsi que les différentes sanctions possibles comme a mise à pied et l’avertissement, les amendes et sanctions salariales, les pénalisations à cause des retards, la rétrogradation. Dans un cas de licenciement, l’employeur doit expliquer clairement un motif valable, sinon l’employé peut réclamer et demander des amendes auprès du tribunal de travail. Le code du travail peut contenir aussi les litiges et conflits entre employeur et employé, les bases salariales acceptables, les différents taxes et impôts sur salaire avec les pourcentages à déduire.

Les contrats selon le code du travail

Dans la majorité des pays membres de l’OIT, il n’existe que deux types de contrats suivant la durée : le Contrat à Durée Déterminée ou CDD et le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI. Pour le CDD, le code du travail indique qu’un employeur peut utiliser ce type de contrat au cas où le travail à faire est seulement temporaire ou ne dure que quelques temps. Dans ce cas, il doit être écrit sur l’offre d’emploi publié dans les journaux écrits, les chaînes audiovisuelles ou sur internet. Par contre, pour le CDI, les responsables de ressources humaines des sociétés peuvent l’omettre dans les offres publiés. Donc, quand on ne voit pas l’un de ces abréviations sur un offre d’emploi, on peut penser raisonnablement que c’est un contrat à durée indéterminée.

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